mespetitsbouts

Conditions générales d’utilisation et de vente

Mise à jour : 7 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de MesPetitsBouts, édité par Paul Le Bris (PGI-SERVICES) (voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

MesPetitsBouts aide les assistantes maternelles à suivre leur activité : pointage des arrivées et départs, planning, contrats, récapitulatif mensuel pour Pajemploi, journal de l’enfant, documents et rapports. Les parents invités par l’assistante maternelle consultent les informations de leurs enfants.

Les calculs (heures, indemnités, congés payés, montants à déclarer) sont fournis à titre d’aide. Ils dépendent des informations saisies et ne remplacent ni le contrat de travail, ni la convention collective, ni les règles de Pajemploi. L’assistante maternelle et les parents employeurs restent responsables de leurs déclarations et des montants versés : vérifiez-les avant de les déclarer.

2. Comptes

  • Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
  • L’assistante maternelle crée les familles et invite les parents. Chaque parent n’a accès qu’aux enfants de sa famille.
  • Vous vous engagez à ne saisir que des informations exactes et nécessaires au suivi des enfants, et à respecter la vie privée des familles.

3. Prix et abonnement

  • Le compte parent est gratuit.
  • Le compte assistante maternelle est payant : 6,99 € TTC par mois, sans engagement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Le premier abonnement commence par un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. Pour continuer après l’essai, il suffit d’ajouter une carte avant sa fin ; sans carte, l’abonnement s’arrête automatiquement à la fin de l’essai, sans aucun frais. Rien n’est prélevé pendant l’essai. L’essai gratuit n’est offert qu’une fois par personne.
  • À la fin de l’essai, l’abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire, jusqu’à résiliation. Le paiement est géré par Stripe : MesPetitsBouts ne voit ni ne conserve vos numéros de carte.
  • En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites pendant quelques jours. Sans paiement, l’abonnement est arrêté et le pointage n’est plus possible ; vos données sont conservées et redeviennent accessibles si vous vous réabonnez.
  • Un abonnement pris dans l’app iPhone est un achat intégré Apple : il est prélevé, renouvelé et résilié par votre compte Apple, y compris si vous supprimez votre compte MesPetitsBouts.
  • Toute évolution du prix vous sera annoncée par email au moins 30 jours à l’avance ; vous pourrez résilier avant qu’elle s’applique.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres → Mon abonnement → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé (ou à la fin de l’essai) : vous gardez l’accès jusque-là, et aucun prélèvement n’a lieu ensuite. Le mois commencé n’est pas remboursé.

5. Droit de rétractation

Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Comme l’essai gratuit dure 30 jours, il vous suffit de résilier pendant l’essai : rien ne vous sera prélevé. Vous pouvez aussi exercer ce droit en écrivant à contact@pgi-services.fr. Pour un achat fait dans l’app iPhone, ce droit s’exerce auprès d’Apple.

6. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et que vos données soient sauvegardées chaque jour, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d’un prestataire). Pensez à exporter vos rapports et récapitulatifs importants.

7. Responsabilité

L’éditeur est responsable du bon fonctionnement du service dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut être tenu responsable d’une erreur provenant d’informations mal saisies, ni d’une déclaration faite sans vérification des montants.

8. Suspension

Un compte peut être suspendu en cas d’usage contraire à ces conditions ou à la loi (contenu illicite, accès aux données d’autres familles, fraude), après information de l’utilisateur sauf urgence.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données et de celles des enfants est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants vous seront annoncés par email ou dans l’application avant de s’appliquer.

11. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous à contact@pgi-services.fr : nous chercherons une solution amiable.